Le Plan d'Épargne Retraite Collectif PERCOL
Une retraite pour vous et vos salariés
RÉALISER UNE ÉTUDE PERSONNALISÉE
Comprendre le PERCO simplement.
PRINCIPE ET AVANTAGES
Le PER Collectif est un système d'épargne collectif pouvant être mis en place dans une entreprise.
Il permet aux bénéficiaires qui le souhaitent de se constituer une épargne pour la retraite investie sur des fonds d’épargne salariale, avec l'aide éventuelle de l'entreprise (via l'abondement) en profitant d’avantages fiscaux et sociaux.
Avantages sociaux et fiscaux à l’entrée :
- Pas d'impôts sur les sommes versées dans le PERCOL (abondement, participation, intéressement et jours de repos non pris).
- Nouveau : Les versements volontaires de l'épargnant peuvent être déductibles de l'assiette d'imposition (ils seront alors fiscalisés à la sortie)
- Pas de charges sociales hors CSG/CRDS pour l’épargnant et forfait social pour l’entreprise.
- Optimisation fiscale : les entreprises peuvent déduire de leur assiette d'imposition l’abondement, la participation et l'intéressement versés aux salariés.
Avantages fiscaux à la sortie :
- Pas d'impôts sur l'épargne récupérée et sur plus-values réalisées (hors versements déductibles à l'entrée hors prélèvements sociaux et CSG-CRDS).
- Pour les entreprises assujetties à la taxe sur les salaires : les sommes versées au titre de l'abondement entrent dans l'assiette de calcul de la taxe sur les salaires.
Le forfait social est supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés !
Moins de charges et davantage d'épargne pour vous !
BÉNÉFICIAIRES
Tous les salariés
Une ancienneté de 3 mois peut être exigée par l'entreprise.
Une ancienneté de 3 mois peut être exigée par l'entreprise.
Le chef d'entreprise
Pour les entreprises
de 1 à 250 salariés.
Pour les entreprises
de 1 à 250 salariés.
Le conjoint
S'il a le statut de conjoint-collaborateur ou conjoint-associé.
S'il a le statut de conjoint-collaborateur ou conjoint-associé.
MISE EN PLACE
La mise en place s'effectue :
- Par accord collectif (négociation avec les organisations syndicales représentatives),
- ou avec le comité d'entreprise,
- ou en cas d’échec de négociation formalisée par un procès verbal de désaccord, par décision unilatérale de l’employeur ou après ratification des salariés à la majorité des 2/3,
- ou si l’entreprise n’a ni délégué syndical, ni comité d’entreprise, elle peut le mettre en place après ratification des salariés à la majorité des 2/3 ou par décision unilatérale du chef d’entreprise
Pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales, l'accord doit être déposé à l’autorité administrative (DREETS)
Adhérer à un PERCOL Inter-Entreprises déjà existant vous permettra d’éviter le dépôt de votre contrat à la DREETS.Une démarche administrative en moins !
SOURCES D'ALIMENTATION
Le PERCOL peut être alimenté par l'épargnant grâce aux versements de sommes issues de son épargne personnelle, aux primes d'intéressement et de participation et aux jours de repos non pris.
L'entreprise aider les épargnants en leur donnant un coup de pouce financier supplémentaire à travers l'abondement et le versement unilatéral périodique.
Les versements volontaires
C'est l'épargne personnelle de l'épargnant. Les versements volontaires du PERCOL peuvent être déductibles de l'assiette d'impositon.
C'est l'épargne personnelle de l'épargnant. Les versements volontaires du PERCOL peuvent être déductibles de l'assiette d'impositon.
Prime liée aux atteintes d'objectifs collectifs définis par le dirigeant. Elle est plafonnée à 75 % du PASS, soit 32 994 € par an et par personne en 2023.
La prime de participation
Prime collective liée aux bénéfices de l'entreprise. La prime de participation est plafonnée à 75 % du PASS, soit 32 994 € par an et par personne en 2023.
Prime collective liée aux bénéfices de l'entreprise. La prime de participation est plafonnée à 75 % du PASS, soit 32 994 € par an et par personne en 2023.
Les jours de repos non pris
Possibilité de verser jusque 10 jours de repos non pris (RTT et/ou congés payés) avec ou sans Compte Épargne Temps (CET) dans son PERCOL.
Possibilité de verser jusque 10 jours de repos non pris (RTT et/ou congés payés) avec ou sans Compte Épargne Temps (CET) dans son PERCOL.
L'abondement de l'entreprise
Prime de l'employeur pouvant compléter jusqu'à 300 % les versements de l'épargnant plafonnée à 24 % du PASS soit 10 558,08 € en 2023.
Prime de l'employeur pouvant compléter jusqu'à 300 % les versements de l'épargnant plafonnée à 24 % du PASS soit 10 558,08 € en 2023.
Le versement unilatéral de l'entreprise
L'entreprise peut verser chaque année jusqu'à 2 % du PASS dans le PERCOL sans versement de l'épargnant, soit 879,84 € en 2023.
L'entreprise peut verser chaque année jusqu'à 2 % du PASS dans le PERCOL sans versement de l'épargnant, soit 879,84 € en 2023.
Des difficultés à constituer son épargne personnelle ?
Le PERCOL vous offre 2 solutions facilitatrices : le versement de vos jours de repos non pris et l'abondement unilatéral de l’entreprise sans versement de l’épargnant.
GESTION FINANCIÈRE
Chaque bénéficiaire choisit son (ou ses) support(s) de placement parmi ceux proposés dans son PERCOL au moment du versement. Il peut ensuite changer la répartition de son épargne sur les différents fonds en réalisant un arbitrage.
L'option Gestion Pilotée
Cette option gratuite vous permet d'automatiser la gestion des arbitrages dans le PERCOL.
La gestion pilotée consiste à réorienter progressivement l’épargne :
- vers des fonds de plus en plus sécurisés,
- au fur et à mesure que la date du départ à la retraite approche.
La répartition des avoirs se fait selon une grille choisie par l’épargnant. L’épargne est ensuite gérée par un spécialiste d’une société de gestion selon la grille retenue dans une optique de longue durée pour permettre le lissage du risque financier. Ci-dessous un exemple de grille de gestion pilotée
Envie d’avoir une gestion financière optimale ?
Pensez à la gestion pilotée ! Vos investissements seront lissés dans le temps et permettront la réduction des risques financiers.
Différentes grilles de gestion pilotée peuvent exister, renseignez-vous en nous contactant.
DISPONIBILITÉ
Les sommes affectées au PER Collectif sont indisponibles jusqu'au départ à la retraite.
Après cette période, l’épargne peut être récupérée :
-
en capital sans impôts ni charges sociales (pour les versements d'épargne salariale - hors prélèvement sociaux sur les plus values). Les versements volontaires déductibles à l'entrée seront fiscalisés.
-
et/ou en rente viagère fiscalisée.
Toutefois, il existe 6 cas de déblocage anticipé afin de récupérer son épargne avant la retraite sans pénalités :
Acquisition de la résidence principale
Décès du bénéficiaire, du conjoint ou de la personne liée par un PACS
Surendettement
Cessation d'activité non salariée à la suite d'une liquidation judiciaire
Achat de votre résidence principale ?Pensez à investir dans un PER Collectif !
Vous pourrez récupérer votre capital sans impôts ni charges (hors prélèvements sociaux sur les plus-values).
Découvrir les autres dispositifs de l'épargne salariale...